Vous trouverez le rapport de la commission d’enquête ainsi que son avis et ses conclusions motivées sur l’élaboration du PLUi du Plateau de Martainville et sur l’abrogation de la Carte Communale d’Elbeuf-sur-Andelle à télécharger sur le site de la CCICV où ils sont mis à la consultation (pour une durée d’un an) : https://www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numerique/Enquete-publique-unique?view=5
Voici les résultats de l’enquête publique unique :
La commission d’enquête a émis, sur l’abrogation de la Carte Communale d’Elbeuf-sur-Andelle, un avis favorable sans aucune réserve ni recommandation ;
Au sujet de l’élaboration du PLUi, la commission d’enquête a émis six recommandations et quatre réserves, essentiellement sur le traitement de l’ensemble des observations du public, des municipalités et des Personnes Publiques Associées, sur l’amélioration de la lisibilité des plans, et sur la bonne information du public suite à l’enquête publique. Vous en trouverez le détail en pages 7 et 8 du document « avis et conclusions motivées sur le PLUi ».
