Un certain nombre d’incivilités nous sont régulièrement remontées et créent des troubles de voisinage.
• LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE
Le respect des horaires est primordial. Il en est de même pour toutes les autres activités bruyantes (telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisés à l’aide d’outils ou d’appareil tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, musique, aboiements, etc…)
Rappel de ces horaires (arrêté préfectoral) :
Les JOURS OUVRABLES de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ;
Les SAMEDIS de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;
Les DIMANCHES et JOURS FERIES de 10h00 à 12h00.
• BRÛLAGE DES DECHETS (art 131-13 du Code Pénal et Art R541-8 du Code de l’Environnement)
Il est interdit de bruler, à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin, les déchets y compris les déchets verts. Brûler ces déchets, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment). Il faut également tenir compte des désagréments causés par les odeurs et fumées et des risques d’incendie.
Toute infraction est passible d’une amende de 450 €.
• L’OBLIGATION D’ENTRETIEN
Un jardin non-entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.
Vos voisins ou la Mairie pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le Tribunal.
Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. Votre voisin ne pourra, lui-même, couper les branches qui avancent sur son terrain, en revanche, il pourra vous y contraindre en faisant appel à la justice.
